Statuts

Association « Pour la Voie Verte de la Vallée de la Vologne »

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Pour la Voie Verte de la Vallée de la Vologne ».

Article 2

Cette association a pour buts essentiels :

  • d’initier et de mettre en œuvre toutes formes d’actions visant à la transformation de la voie ferrée Laveline-devant-Bruyères-Gérardmer en voie verte multi-activités ;
  • de favoriser sur et à proximité de cette voie le développement d’activités, notamment sportives et à caractère touristique ;
  • d’œuvrer pour l’intégration de cette voie au réseau de voies vertes existantes ou en projet.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé : 1, rue de Lattre de Tassigny à Granges-sur-Vologne (88640). Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration de l’association.

Article 4 — Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 — Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 —Les membres

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui accordent à l’association une aide financière ou matérielle d’un montant minimum fixé par le Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association.

Article 7 — Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été averti dans ce dernier cas par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 — Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme public ou privé ;
  • les aides et les dons ;
  • les recettes de manifestations et autres événements.

Article 9 — Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 — Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 — Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (pouvoir). Un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 12 — Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de plus du tiers des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 — Règlement intérieur

S’il le juge utile, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les trois quarts de ses membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.